Conditions générales

1. GÉNÉRALITES

1.1. Ces conditions s'appliquent à toutes les livraisons. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente.


2. LIVRAISON et EXPÉDITION

2.1. La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
 
2.2. Les commandes sont expédiées entre le lundi et le vendredi, hors jours fériés. MVH Concept n'est pas responsable des retards imprévisibles. Les produits sont livrés au maximum 30 jours après le jour de la commande sauf cas de force majeure.
  
2.3. Les articles sont expédiés selon l'aperçu des frais de port par pays et aux risques et périls du client à l'adresse de livraison indiquée par le client.
  
2.4. Si les articles ne peuvent être livrés, le contrat sera dissous par effet de la loi. Le vendeur est tenu d'informer le client par écrit avant l'expiration du délai de livraison. En cas de livraison partielle, chaque livraison sera considérée comme une vente séparée.
  
2.5. Sous réserve de preuve du contraire, l'obligation de livraison sera remplie dès que la marchandise livrée par le vendeur aura été offerte une fois au client. Pour la livraison à domicile, le rapport du transporteur, alléguant le refus d'acceptation, fait foi de l'offre de livraison.


3. PRIX

3.1. MVH Concept ne peut garantir l'absence totale d'erreurs dans la boutique. La boutique peut contenir des erreurs typographiques, des erreurs et des inexactitudes relatives au prix, à la disponibilité ou aux détails d'un article. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences de telles erreurs.
  
3.2. MVH Concept met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des prix, mais ne peut garantir qu'il n'y ait absolument aucune erreur dans les prix. En cas d'erreur dans le prix d'un produit, MVH Concept permettra au client d'accepter le nouveau prix ou d'annuler la commande. Si MVH Concept n'est pas en mesure de contacter le client dans les 30 jours, la commande sera automatiquement annulée.
  
3.3. Les prix indiqués sont en vigueur au moment de la publication, après quoi ils peuvent changer. Les frais de port ne sont pas inclus dans ces prix, mais la TVA belge (21% ou 6%) est incluse.
  
3.4. Tous les prix sont par article, sauf indication contraire.
  
3.5 Si, peu de temps après l'achat d'un produit, un produit déjà acheté semble avoir fait l'objet d'une remise, le client ne peut pas demander le remboursement de la différence de prix.
  
3.6. MVH Concept n'est pas responsable de tout type de frais de douane ou de taxes qui pourraient être appliqués après l'expédition.
  
3.7. MVH Concept se réserve le droit de corriger les erreurs ou inexactitudes, même après qu'une commande a été passée. En conséquence, MVH Concept se réserve le droit de rectifier les erreurs ou inexactitudes sur la boutique sans aucune forme de communication préalable.

4. DROIT DE RENONCIATION

4.1. En cas d'achat par le consommateur, conformément à la loi sur la vente à distance (article 7: 5 BW), le consommateur a le droit d'informer le vendeur qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'une amende et sans indication de motif. dans les 14 jours ouvrables à compter du jour suivant la livraison de la marchandise. Avant de retourner la marchandise, l'acheteur doit le signaler via le formulaire de contact ou par e-mail. Les retours doivent être dans l'emballage d'origine et à l'état neuf.
  
4.2 Les articles achetés pendant la période de vente ne peuvent pas être retournés.


5. PLAINTES ou LITIGES

5.1 Les réclamations ou litiges doivent être signalés dans les 14 jours suivant la livraison. Si la réclamation est jugée fondée, notre responsabilité se limite à l'échange des marchandises. Toute responsabilité du vendeur est limitée au montant effectivement payé pour la commande.
 
 
6. RETOURS

6.1. Les marchandises peuvent être retournées jusqu'à 14 jours après réception. En aucun cas la marchandise ne peut être retournée ou remboursée dans une boutique hors ligne.
  
6.2. MVH Concept recommande d'utiliser un coursier lors du retour des marchandises afin de pouvoir suivre le colis.
  
6.3. MVH Concept ne peut être tenu responsable du remboursement des marchandises perdues, volées ou endommagées.


7. PAIEMENTS RETARDÉS

7.1. En cas de retard de paiement, des intérêts seront facturés sur les montants impayés de la facture en vertu de la loi et sans qu'un préavis de défaut ne soit requis au taux de 1% par mois à compter de la date de facturation. En cas de non-paiement et si un rappel par lettre ordinaire n'a pas été suivi pendant 14 jours, une indemnité forfaitaire de 10% (dix pour cent) des encours avec un minimum de 50 € (cinquante euros) et un maximum de € sera en sus. 2000 (deux mille euros).

 

 
8. DROITS DE PROPRIÉTÉ

  
8.1. Le vendeur reste propriétaire de toutes les marchandises jusqu'au paiement intégral.

 

9. LOI APPLICABLE

 
9.1. Seule la loi belge s'applique aux présentes conditions générales de vente et, plus particulièrement, aux tribunaux de l'arrondissement du Brabant flamand.